Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation de la plateforme BTPGo, accessible sur le site btpgo.fr et ses applications associées.

BTPGo est une plateforme tout-en-un destinée aux artisans, TPE et PME du bâtiment permettant de créer des devis et factures, gérer des chantiers, et piloter leur activité.

2. Définitions

• « Plateforme » : désigne le site web BTPGo et l'ensemble des services associés.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme et utilise ses services.
• « Compte » : espace personnel créé lors de l'inscription.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités proposées (devis, factures, gestion de chantiers, planning, etc.).

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3.3 Capacité

En utilisant BTPGo, vous confirmez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

4. Description des Services

BTPGo propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Création et personnalisation de devis professionnels
• Génération de factures et factures de situation
• Conversion automatique devis → facture
• Gestion et planning de chantiers
• Suivi de la rentabilité et des marges
• Gestion des clients et contacts
• Relances automatiques d'impayés
• Signature électronique des documents
• Export comptable

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l'offre souscrite.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Fournir des informations exactes dans ses documents (devis, factures)
• Respecter la réglementation applicable à son activité professionnelle

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. BTPGo vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de la Plateforme.

Les documents que vous créez (devis, factures) vous appartiennent. Vous accordez à BTPGo le droit de les stocker et traiter dans le cadre de la fourniture des Services.

7. Données personnelles

BTPGo collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD.

8. Responsabilité

BTPGo s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, BTPGo ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur.

BTPGo ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
• Du contenu des documents créés par l'Utilisateur
• Des relations entre l'Utilisateur et ses clients
• Des interruptions temporaires pour maintenance
• Des problèmes liés à la connexion Internet de l'Utilisateur

9. Tarifs et paiement

BTPGo propose une offre gratuite ainsi que des offres payantes dont les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs.

Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie. Le paiement s'effectue par les moyens mis à disposition sur la Plateforme.

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres ou en contactant le support.

10.2 Par BTPGo

BTPGo peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

11. Modification des CGU

BTPGo peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.